CGV
1. GÉNÉRALITÉS
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
A l’exception de stipulations particulières écrites et formelles de la part de Zellteck (ci-après dénommé « Le Vendeur ») notamment dans un contrat spécifique liant l’acheteur au Vendeur, aucune condition particulière ne peut, prévaloir sur les présentes conditions. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au Vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Il est expressément stipulé que toutes les clauses imprimées en marge ou dans le corps des lettres ou des feuilles de commande de l’acheteur, et contraires aux présentes conditions générales de vente, ne peuvent être opposées au Vendeur à moins qu’elles n’aient fait l’objet d’un accord écrit préalable de la part du Vendeur.
Les prix, poids, spécifications, dimensions et renseignements portés sur les tarifs, catalogues et notices ne sont donnés qu’à titre indicatif et n‘engage pas le Vendeur.
Nos modèles peuvent être modifiés ou supprimés à tout moment et sans avis préalable. Nos prix peuvent être également modifiés dans les mêmes conditions.
Les présentes CGV sont préalablement mises à la disposition de toute personne intéressée par l’achat de nos produits. Pour finaliser sa commande, le Client matérialise son acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet sur la page de validation de la commande. Zellteck est susceptible de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. COMMANDES
Les produits proposés à la vente sur le Site sont ceux présentés à la date de consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles et sont décrits dans des fiches produit comprenant une photo et indiquant leur dénomination et caractéristiques.
3. PRIX
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix s’entendent nets hors taxes, départ usine, emballages inclus (sauf emballages spécifiques mentionnés et chiffrés sur l’offre de prix du Vendeur). Tous impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements du pays de l’acheteur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acheteur.
Des conditions tarifaires particulières peuvent être pratiquées en fonction des spécificités demandées par l’acheteur, concernant, notamment les modalités et délais de livraison.
4. LIVRAISON
4.1. Conditions de livraison
Sauf disposition contraire, les ventes sont faites exworks (incoterm CCI 2010).
La livraison est effectuée, soit par remise directe du produit à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou un transporteur.
4.2. Délais
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les délais de livraison indiqués par l’Acheteur sur le site internet. Dans ce cas, il en informera l’Acheteur par retour. Les délais de livraison sont donnés par le Vendeur à titre indicatif.
En conséquence, un retard dans la livraison ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler la commande, ni celui de réclamer une indemnité pour le dommage direct ou indirect causé par le retard.
Par ailleurs, le vendeur est autorisé à procéder à la livraison d’office de toute commande aux risques et frais de l’acheteur, 1 mois après la date de mise à disposition communiquée à l’acheteur.
5. TRANSPORT
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l’expédition à partir des entrepôts du Vendeur, ou, si l’acheteur est tenu de venir enlever la marchandise mise à disposition par le Vendeur, dès l’envoi de l’avis de mise à disposition. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur et ce, malgré la clause de réserve de propriété s’appliquant aux marchandises vendues.
Toutes les opérations de transport, assurance, douane, manutention sont aux risques et périls de l’acheteur même en cas de fourniture franco. La responsabilité du Vendeur ne pourra être retenue pour le choix du transporteur.
En cas d’avarie ou de perte durant le transport, il incombe au destinataire d’exercer, éventuellement, tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 133-3 et 133-4 du Code de Commerce.
6. RÉCLAMATIONS
A peine de forclusion, les réclamations concernant la marchandise, nonobstant tout recours à exercer vis-à-vis du transporteur conformément aux articles 133-3 et 133-4 du Code de Commerce, devront être faites par courrier recommandé avec accusé de réception :
- dans les 24 heures suivant l’arrivée de la marchandise au lieu de destination lorsqu’il s’agit d’un défaut apparent, ou de manquants ;
- dans les quinze jours de la livraison, s’il s’agit d’un défaut non apparent, ou d’une non-conformité de la livraison par rapport aux spécifications de la commande.
Passé ce délai les produits seront réputés conformes.
Dans tous les cas, aucun retour ne sera accepté, sauf accord écrit de la part du Vendeur.
7. CONDITIONS DE PAIEMENT
Les conditions de paiement sont les suivantes : Paiement avant expédition, par virement, carte bancaire ou mandat SEPA de mois (sauf conditions spécifiques agrées entre les parties).
Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur pour paiement comptant ou dans un délai inférieur à celui figurant sur les conditions générales de vente.
Les délais de paiement sont impératifs. En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, et les sommes dues, entraîneront l’application de pénalités d’un montant égal à trois (3) fois le taux d’intérêts légal sans mise en demeure préalable, Tout retard dans les paiements entrainera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement choisi. A défaut de paiement complet à l’échéance convenu, et quinze jours après une mise en demeure adressée par courrier recommandé, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur qui sera dès lors libéré de tout engagement à l’égard de l’acheteur et autorisé à reprendre possession des biens non encore payés. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées ou en cours de livraison et que leur paiement soit échu ou non L’acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.
Il est expressément convenu que le prix des produits sera toujours libellé en Euro, et que l’acheteur supportera les frais relatifs au mode de paiement choisi.
Les acomptes versés resteront acquis au Vendeur en cas d’annulation de la commande, à titre de dommages et intérêts, nonobstant la faculté pour ce dernier d’exiger la réalisation de la Vente.
8. GARANTIE
Nos produits sont garantis contre tout vice de fabrication pendant une durée de 2 ans, hors pièces d’usure et hors consommables, à compter de la date de livraison. Cette dernière se limite au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux. D'autres prétentions sont exclues, notamment le remboursement.
Aucune prestation ou dommage consécutif ne sera pris en charge au titre de la garantie.
Les interventions au titre de la garantie ne sauraient prolonger la durée de celle-ci.
La prise en charge au titre de la garantie implique au préalable le retour du produit ou de l’élément défectueux au Vendeur, aux frais de l’Acheteur. La prise en charge sera effective après diagnostic du Vendeur confirmant la défectuosité du produit.
En cas de réclamation, l’acheteur n’aura en aucun cas le droit de retarder le paiement, ni d’opérer une déduction sur les sommes dues. Il devra, sous peine de déchéance de ses droits, informer le Vendeur par écrit de l’existence des vices dans un délai maximal de 2 mois après leur découverte.
9. CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITÉ
Les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une modification du produit non prévue par le Vendeur, sont exclus de la garantie.
Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur est limitée aux défauts de ses produits mais non des défauts qui apparaissent en relation avec l’intégration ou l’adjonction de ses produits à ceux d’autres fournisseurs. Il appartient à l’acheteur de vérifier la conformité du produit avec l’usage auquel il le destine, car il est responsable tant de la destination que des conditions d’utilisation du produit livré.
Le Vendeur ne sera en aucun cas tenu de réparer les dommages indirects, notamment perte d’exploitation ou de bénéfice, pertes indirectes ou dégâts consécutifs qu’elle qu’en soit la nature, subi par l’acheteur ou par tout tiers. En toute hypothèse, le montant des dommages et intérêts à verser à l’acheteur est limité à la valeur d’achat des produits litigieux.
Dans la mesure où la responsabilité du Vendeur est engagée par un tiers, l’acheteur est tenu de relever et garantir le vendeur si une telle responsabilité dépasse les limites fixées aux présentes conditions.
10. RÉSERVES DE PROPRIETÉ
Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral du prix.
L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du Vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.
En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.
Malgré la présente clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise.
L’acheteur s’oblige en conséquence à faire assurer à ses frais les produits commandés au profit du Vendeur par une assurance notoirement solvable jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à première demande de ce dernier.
En cas de sinistre, et même si l’acheteur n’est pas reconnu responsable, la Compagnie s’engage à indemniser en priorité le Vendeur à concurrence du montant de la facturation.
11. FORCE MAJEURE
Toute circonstance qui échappe au contrôle du Vendeur telle que grève, lockout (y compris chez les sous-traitants), incendie, panne mécanique, guerre ou émeutes, mesures législatives, absence ou retard des sous-traitants entrainant un retard dans les livraisons autorise le Vendeur à reporter la date de livraison, réduire ou annuler la commande sans que l’acheteur puisse réclamer une quelconque indemnité à ce titre.
12. DROIT D’AUTEUR
Les dessins, maquettes, outils, outillages et autres éléments achetés pour la fabrication des produits demeurent la propriété du Vendeur et ne sont pas remis à l’acheteur même si ce dernier en a supporté le cout. Tous les droits appartiennent au vendeur et ne doivent pas être transférés, copiés, publiés ou transmis sans l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
13. CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION ET LOI APPLICABLE
En cas de litige, le Tribunal de Commerce du siège du Vendeur sera, de convention expresse, seul compétent, quel que soit le lieu de livraison le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou pluralité de défenseurs. La loi Française seule applicable.